{"title-block":{"case-number":"1970-01-12/","document-number":"1970011221","full-title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1970","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,1,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1970"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011221/justel"}