{"title-block":{"case-number":"1970-01-12/","document-number":"1970011218","full-title-fr":"12 JANVIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la décision de la même commission du 24 août 1955, instituant un \" Fonds forestier \" pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1955, modifiée et complétée par la décision du 8 juillet 1959, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 septembre 1959, et par la convention collective de travail des 20 décembre 1967 et 3 juillet 1968, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 janvier 1969","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,2,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,1,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la décision de la même commission du 24 août 1955, instituant un \" Fonds forestier \" pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1955, modifiée et complétée par la décision du 8 juillet 1959, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 septembre 1959, et par la convention collective de travail des 20 décembre 1967 et 3 juillet 1968, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 15 janvier 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/12/1970011218/justel"}