{"title-block":{"case-number":"1969-12-30/","document-number":"1969123008","full-title-fr":"30 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal prorogeant les dispositions de l'arrêté royal du 13 octobre 1965 portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur","modifies":[],"page-number":3487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,12,30],"title-fr":"Arrêté royal prorogeant les dispositions de l'arrêté royal du 13 octobre 1965 portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/30/1969123008/justel"}