{"title-block":{"case-number":"1969-12-24/","document-number":"1969122408","full-title-fr":"24 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,2,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,12,24],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1970"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/24/1969122408/justel"}