{"title-block":{"case-number":"1969-12-16/30","document-number":"1969121604","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1969. - [Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires et de certains membres de leur famille]. <AR 1998-10-29/41, art. 1, 003;  En vigueur :  11-12-1998> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 01-03-2016)","modifies":[],"page-number":1664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,2,20],"source":null,"starts":[[[1965,7,1],""]],"title-date":[1969,12,16],"title-fr":"[Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires et de certains membres de leur famille]. <AR 1998-10-29/41, art. 1, 003; En vigueur : 11-12-1998> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 01-03-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/16/1969121604/justel"}