{"title-block":{"case-number":"1969-12-12/","document-number":"1969121201","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":37,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,1,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,12,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/12/1969121201/justel"}