{"title-block":{"case-number":"1969-12-09/","document-number":"1969120906","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1969. - Arrêté ministériel portant nominations au sein du conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,12,9],"title-fr":"Arrêté ministériel portant nominations au sein du conseil de conciliation et d'arbitrage, prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/09/1969120906/justel"}