{"title-block":{"case-number":"1969-12-08/","document-number":"1969120810","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nominations au sein de conseil de conciliation et d'arbitrage prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros de médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,12,8],"title-fr":"Arrêté royal portant nominations au sein de conseil de conciliation et d'arbitrage prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros de médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/08/1969120810/justel"}