{"title-block":{"case-number":"1969-12-01/02","document-number":"1969120107","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1968 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-08-2000).","modifies":[],"page-number":12161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,17],"source":null,"starts":[[[1969,1,1],""]],"title-date":[1969,12,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1968 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-08-2000)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/12/01/1969120107/justel"}