{"title-block":{"case-number":"1969-11-28/","document-number":"1969112815","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de dentellerie à la main, de broderie à la main et d'emperlage","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,11,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de dentellerie à la main, de broderie à la main et d'emperlage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/11/28/1969112815/justel"}