{"title-block":{"case-number":"1969-11-28/01","document-number":"1969112813","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 22-04-2026)","modifies":[],"page-number":11753,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1969/11/28/1969112813_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1969/12/05_1.pdf#Page5","publication-date":[1969,12,5],"source":null,"starts":[[[1970,1,1],""]],"title-date":[1969,11,28],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 22-04-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/11/28/1969112813/justel"}