{"title-block":{"case-number":"1969-11-17/","document-number":"1969111701","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,1,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,11,17],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/11/17/1969111701/justel"}