{"title-block":{"case-number":"1969-11-07/","document-number":"1969110709","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la réduction de la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,11,7],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la réduction de la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/11/07/1969110709/justel"}