{"title-block":{"case-number":"1969-11-04/","document-number":"1969110405","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 22 juin 1967, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,11,4],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi au personnel pilote, soumis à l'arrêté royal du 22 juin 1967, d'une allocation spéciale pour les prestations de service effectuées les dimanches et jours fériés légaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/11/04/1969110405/justel"}