{"title-block":{"case-number":"1969-11-03/","document-number":"1969110308","full-title-fr":"3 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant applicables à la Société Nationale du Logement les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,11,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant applicables à la Société Nationale du Logement les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/11/03/1969110308/justel"}