{"title-block":{"case-number":"1969-10-28/","document-number":"1969102803","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel déterminant le programme de l'épreuve spéciale, prévue par mesure transitoire à l'article 2 de la loi du 25 juin 1969 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse","modifies":[],"page-number":10833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,10,28],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le programme de l'épreuve spéciale, prévue par mesure transitoire à l'article 2 de la loi du 25 juin 1969 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/10/28/1969102803/justel"}