{"title-block":{"case-number":"1969-10-22/","document-number":"1969102201","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1969-1970 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,1,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,10,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1969-1970 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/10/22/1969102201/justel"}