{"title-block":{"case-number":"1969-10-21/","document-number":"1969102108","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires, donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade","modifies":[],"page-number":11857,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,10,21],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires, donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/10/21/1969102108/justel"}