{"title-block":{"case-number":"1969-10-21/02","document-number":"1969102105","full-title-fr":"21 OCTOBRE 1969. _ Arrêté royal exécutant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1;  En vigueur :  17-02-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-02-2004).","modifies":[],"page-number":10628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,6],"source":null,"starts":[[[1969,11,16],""]],"title-date":[1969,10,21],"title-fr":"Arrêté royal exécutant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1; En vigueur : 17-02-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-02-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/10/21/1969102105/justel"}