{"title-block":{"case-number":"1969-10-14/","document-number":"1969101412","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,10,14],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à sa compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/10/14/1969101412/justel"}