{"title-block":{"case-number":"1969-10-10/30","document-number":"1969101009","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1969. -  ARRETE MINISTERIEL relatif au code du numéro de lot prévu par l'article 20, 5è ; de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":11913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,10,10],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif au code du numéro de lot prévu par l'article 20, 5è ; de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/10/10/1969101009/justel"}