{"title-block":{"case-number":"1969-09-29/30","document-number":"1969092902","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1969. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves","modifies":[],"page-number":9332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,9,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/29/1969092902/justel"}