{"title-block":{"case-number":"1969-09-22/31","document-number":"1969092250","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 1969. -  ARRETE ROYAL déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir etre nommés à la fonction d'inspecteur général","modifies":[],"page-number":10828,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,9,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir etre nommés à la fonction d'inspecteur général"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/22/1969092250/justel"}