{"title-block":{"case-number":"1969-09-17/30","document-number":"1969091704","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté Royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale, pour le ministère, par ARR 2009-06-04/15, art. 113, 002;  En vigueur :  20-07-2009) (NOTE : abrogé, pour l'autorité fédérale (fonction publique), par l'AR 2000-12-22/56, art. 23, 1°,  En vigueur :  09-01-2001) (NOTE : abrogé pour les organismes d'intérêt public par ARR 2009-06-04/16, art. 110;  En vigueur :  20-07-2009) (NOTE : Abrogé pour la Communauté fraçaise par ACF 2010-03-04/30, art. 37, 1°, 003; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 22-04-2010)","modifies":[],"page-number":8933,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,9,24],"source":null,"starts":[[[1970,1,1],""]],"title-date":[1969,9,17],"title-fr":"Arrêté Royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale, pour le ministère, par ARR 2009-06-04/15, art. 113, 002; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : abrogé, pour l'autorité fédérale (fonction publique), par l'AR 2000-12-22/56, art. 23, 1°, En vigueur : 09-01-2001) (NOTE : abrogé pour les organismes d'intérêt public par ARR 2009-06-04/16, art. 110; En vigueur : 20-07-2009) (NOTE : Abrogé pour la Communauté fraçaise par ACF 2010-03-04/30, art. 37, 1°, 003; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 22-04-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/17/1969091704/justel"}