{"title-block":{"case-number":"1969-09-16/03","document-number":"1969091607","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1969. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus; b) rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers.","modifies":[],"page-number":10495,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,1],"source":null,"starts":[[[1969,11,11],""]],"title-date":[1969,9,16],"title-fr":"Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus; b) rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/16/1969091607/justel"}