{"title-block":{"case-number":"1969-09-16/02","document-number":"1969091606","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal : a) pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de fabrication de glace artificielle et d'entreposage frigorifique.","modifies":[],"page-number":10493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,1],"source":null,"starts":[[[1969,11,1],""]],"title-date":[1969,9,16],"title-fr":"Arrêté royal : a) pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de fabrication de glace artificielle et d'entreposage frigorifique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/16/1969091606/justel"}