{"title-block":{"case-number":"1969-09-16/","document-number":"1969091604","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - a) relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes. - b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes relative à la durée du travail","modifies":[],"page-number":10267,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,9,16],"title-fr":"Arrêté royal. - a) relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes. - b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des entreprises de commerce extérieur et des bureaux maritimes relative à la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/16/1969091604/justel"}