{"title-block":{"case-number":"1969-09-05/03","document-number":"1969090517","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 003; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1990 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":12601,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,12,30],"source":null,"starts":[[[1970,3,30],""],[[1970,12,30],""],[[1971,12,30],""]],"title-date":[1969,9,5],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 003; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1990 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/05/1969090517/justel"}