{"title-block":{"case-number":"1969-09-02/","document-number":"1969090251","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant celle du 4 mars 1969 de la même commission fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les fabriques de cigares et cigarillos, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 mai 1969","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,11,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,9,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant celle du 4 mars 1969 de la même commission fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les fabriques de cigares et cigarillos, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 mai 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/02/1969090251/justel"}