{"title-block":{"case-number":"1969-09-02/","document-number":"1969090209","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,9,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/09/02/1969090209/justel"}