{"title-block":{"case-number":"1969-08-28/03","document-number":"1969082811","full-title-fr":"28 AOUT 1969. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les amidonneries de riz et de maïs, dans les glucoseries et dans les maþ series.","modifies":[],"page-number":9801,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,16],"source":null,"starts":[[[1969,10,16],""]],"title-date":[1969,8,28],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les amidonneries de riz et de maïs, dans les glucoseries et dans les maþ series."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/28/1969082811/justel"}