{"title-block":{"case-number":"1969-08-19/01","document-number":"1969081902","full-title-fr":"19 AOUT 1969. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,8°, 007;  En vigueur :  01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 27-12-2018)","modifies":[],"page-number":9876,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1969/08/19/1969081902_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,17],"source":null,"starts":[[[1969,7,1],""]],"title-date":[1969,8,19],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2018-11-29/14, art. 46,8°, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 27-12-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/19/1969081902/justel"}