{"title-block":{"case-number":"1969-08-18/","document-number":"1969081801","full-title-fr":"18 AOUT 1969. -  ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1968-1969 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées","modifies":[],"page-number":295,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,1,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,8,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1968-1969 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/18/1969081801/justel"}