{"title-block":{"case-number":"1969-08-11/","document-number":"1969081103","full-title-fr":"11 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,8,11],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/11/1969081103/justel"}