{"title-block":{"case-number":"1969-08-01/","document-number":"1969080108","full-title-fr":"1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,9,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,8,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/08/01/1969080108/justel"}