{"title-block":{"case-number":"1969-07-31/34","document-number":"1969073107","full-title-fr":"31 JUILLET 1969. -  ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction de promotion de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de l'Etat","modifies":[],"page-number":7879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,8,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction de promotion de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/31/1969073107/justel"}