{"title-block":{"case-number":"1969-07-24/","document-number":"1969072408","full-title-fr":"24 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues par les titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation et par la loi du 24 avril 1958","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues par les titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation et par la loi du 24 avril 1958"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/24/1969072408/justel"}