{"title-block":{"case-number":"1969-07-18/31","document-number":"1969071803","full-title-fr":"18 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2014 et mise à jour au 05-12-2014)","modifies":[],"page-number":7287,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,25],"source":null,"starts":[[[1969,8,4],""]],"title-date":[1969,7,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2014 et mise à jour au 05-12-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/18/1969071803/justel"}