{"title-block":{"case-number":"1969-07-15/","document-number":"1969071502","full-title-fr":"15 JUILLET 1969. -  ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat>  <<modifié pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92, art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, [comptables] et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat>","modifies":[],"page-number":7274,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat> <<modifié pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92, art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, [comptables] et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/15/1969071502/justel"}