{"title-block":{"case-number":"1969-07-14/","document-number":"1969071404","full-title-fr":"14 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres","modifies":[],"page-number":7400,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/14/1969071404/justel"}