{"title-block":{"case-number":"1969-07-14/","document-number":"1969071402","full-title-fr":"14 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1966 portant octroi d'une allocation de déménagement, d'une allocation-loyer et d'une allocation d'installation en faveur de personnes évacuées de logements insalubres","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1966 portant octroi d'une allocation de déménagement, d'une allocation-loyer et d'une allocation d'installation en faveur de personnes évacuées de logements insalubres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/14/1969071402/justel"}