{"title-block":{"case-number":"1969-07-11/","document-number":"1969071117","full-title-fr":"11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant le taux de la cotisation 1969 au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'Industrie textile verviétoise \", pour le paiement de la troisième semaine de vacances de l'année 1970","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,11],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant le taux de la cotisation 1969 au \" Fonds d'assurance complémentaire de l'Industrie textile verviétoise \", pour le paiement de la troisième semaine de vacances de l'année 1970"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/11/1969071117/justel"}