{"title-block":{"case-number":"1969-07-11/","document-number":"1969071116","full-title-fr":"11 JUILLET 1969. -  ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique","modifies":[],"page-number":9406,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/11/1969071116/justel"}