{"title-block":{"case-number":"1969-07-10/","document-number":"1969071001","full-title-fr":"10 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/07/10/1969071001/justel"}