{"title-block":{"case-number":"1969-07-01/","document-number":"1969070103","full-title-fr":"1 JUILLET 1969. - Loi 1e majorant le taux des pensions de guerre 2e établissant un régime de liaison des rentes de guerre à l'indice des prix de détail; 3e modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948","modifies":[],"page-number":6888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,7,1],"title-fr":"Loi 1e majorant le taux des pensions de guerre 2e établissant un régime de liaison des rentes de guerre à l'indice des prix de détail; 3e modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1969/07/01/1969070103/justel"}