{"title-block":{"case-number":"1969-06-27/04","document-number":"1969062710","full-title-fr":"27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs   (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L 2022-12-26/01, art. 49, 088;  En vigueur :   indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024)","modifies":[],"page-number":7258,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1969/06/27/1969062710_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1969/07/25_1.pdf#Page6","publication-date":[1969,7,25],"source":null,"starts":[[[1970,1,1],""]],"title-date":[1969,6,27],"title-fr":"Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L 2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1969/06/27/1969062710/justel"}