{"title-block":{"case-number":"1969-06-26/02","document-number":"1969062602","full-title-fr":"26 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux présidents et membres des commissions, sous-commissions et commissions d'appel instituées pour l'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes, en matière de reclassement social des handicapés.","modifies":[],"page-number":6807,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,7,9],"source":null,"starts":[[[1969,7,19],""]],"title-date":[1969,6,26],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux présidents et membres des commissions, sous-commissions et commissions d'appel instituées pour l'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes, en matière de reclassement social des handicapés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/06/26/1969062602/justel"}