{"title-block":{"case-number":"1969-06-23/","document-number":"1969062312","full-title-fr":"23 JUIN 1969. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés par le gouvernement de veiller à l'exécution des dispositions de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles, ainsi que des arrêtés pris en vertu de cette loi","modifies":[],"page-number":9222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,10,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,6,23],"title-fr":"Arrêté royal portant désignation des agents chargés par le gouvernement de veiller à l'exécution des dispositions de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles, ainsi que des arrêtés pris en vertu de cette loi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/06/23/1969062312/justel"}