{"title-block":{"case-number":"1969-06-13/","document-number":"1969061307","full-title-fr":"13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les taux uniques des allocations, des pensions et des indemnités visés par l'article 20 de la loi du 27 mai 1969 modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,6,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,6,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant les taux uniques des allocations, des pensions et des indemnités visés par l'article 20 de la loi du 27 mai 1969 modifiant les lois sur les réparations à accorder aux victimes civiles des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/06/13/1969061307/justel"}