{"title-block":{"case-number":"1969-06-12/","document-number":"1969061213","full-title-fr":"12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la durée du travail dans les entreprises appartenant au secteur d'activité des crèmes glacées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,9,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,6,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la durée du travail dans les entreprises appartenant au secteur d'activité des crèmes glacées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/06/12/1969061213/justel"}